Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre la société Le Livreur Du Bled, éditeur du site Le Livreur Du Bled inscrit au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 840342992, dont le siège social est situé au « 46 Rue des poissonniers, 75018 Paris ».

Ci-après dénommée « le site ».

L’utilisateur majeur qui passe commande conformément au processus indiqué sur le site et qui, en passant commande, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les avoir acceptés.

Ci-après dénommé « l’acheteur ».

Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

• Produits concernés : la dénomination, la quantité ainsi que les particularités sont précisées pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l’acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.
• Zone géographique de couverture de l’offre : l’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à toute la France.
• Disponibilité du bien ou du service : les produits, présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que les produits concernés apparaissent sur le catalogue électronique.

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu’à épuisement du stock.

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s’entend HT « non assujettie à la TVA ». Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 5 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

L’acceptation de l’offre par l’acheteur, dans le cadre du catalogue électronique, est concrétisée par un « clic de validation » de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, Email et un règlement bancaire du solde. La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite par email du vendeur. Cette confirmation contient : Désignation produit, Quantité commandée, Prix.

L’acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
Sauf envoi en contre remboursement, le paiement est acquitté avant expédition des colis.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

L’acheteur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique au site concernant son adresse de livraison et codes d’accès ainsi que de ses informations personnelles (n° de téléphone compris). Le site ne pourra en aucun cas être rendu responsable dans le cas d’une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison.

La livraison est assurée par nos services dans un délai compris entre 3 à 4 jours.

Au-delà de 30km de Paris Porte Maillot et saufs accords particuliers toujours possibles pris par téléphone, il n’y aura pas de livraison par coursier ; uniquement une livraison par transporteur.

L’acheteur a la possibilité de se rétracter avant l’expédition de son colis jusqu’à minuit le jour de la commande.

Si la commande ne porte que sur des denrées alimentaires périssables, il ne peut y avoir de droit de rétractation car la marchandise commandée est préparée spécialement pour l’acheteur et porte sur des produits essentiellement périssables.
Il ne peut en être autrement que si l’acheteur a commandé des produits non périssables ou avec une DLC ou DLUO de plus de six semaines.

L’acheteur peut exercer son droit de rétractation sur la page contact du site.

Aucune rétractation ou retour n’est possible après la livraison et réception / acceptation des marchandises.

Le site est exonéré de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l’exécution du contrat. Les obligations du site sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

• les faits de grève indépendants de la volonté de site ou de ses prestataires.
• le blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens au regard du mode d’acheminement choisi.
• les faits de guerre ou de terrorisme.
• les intempéries climatiques.

Le nom de site constitue une marque déposée que l’acheteur ne peut pas utiliser. Toutes informations listées sur le site restent la propriété de leurs auteurs et ne pourront être utilisées pour une utilisation privée.
Il est interdit de publier ou recopier sans l’autorisation de leur auteur.

Le site s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les acheteurs et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le site ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par l’acheteur.

Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site, pour ses services internes, ou qui pourraient être développées ultérieurement par le site :

• l’envoi d’emails d’information.
• le traitement de la commande du membre.
• renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des acheteurs.

Par ailleurs, le site rappelle que l’acheteur pourra choisir de ne recevoir que certaines catégories d’emails.

Le site pourra également être amené à communiquer les données personnelles de l’acheteur pour :

• assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la commande de l’acheteur.
• réaliser des enquêtes de satisfaction.
• assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations.
• lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible.
• répondre à une injonction des autorités légales.

Le site pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux acheteurs, destinées à améliorer la fonctionnalité du site.

Le site s’engage à ne pas céder ni à louer son fichier client. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi Informatique et Liberté).

À la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base le site s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations sur l’adhérent.